Mentions légales

Ce site est édité par : 

• Nom ou Raison sociale : LES VOYAGES DE L’INSOUMIS 
• IDEUID CHE-101.014.347 
• Adresse : 1003 Lausanne 
• Téléphone : 0632697561 
• Adresse email : eric@lesvoyagesdelinsoumis.com 
• Directeur de la rédaction et de publication : Monsieur Éric LOISON 
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts 

L’hébergement est assuré par : 

• FLYWHEEL 
• The Aston 
• 1229 Millwork Ave Suite 301 
• OMAHA (NEBRASKA) 
• NE 68102, USA 

Politique de confidentialité

Définitions : 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en  ligne. 

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 

1- Nature des données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de  données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

Données d’état-civil, d’identité, d’identification… 

2- Communication des données personnelles à des tiers 

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision  d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de  fusion / absorption 

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion /  acquisition 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme  de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de  vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles  auquel vous avez consenti. 

4- Agrégation des données 

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous  nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de  manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage  démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit  service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre  information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à  tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 

5- Collecte des données d’identité 

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer  sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse,  etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation  du Site. 

6- Collecte des données d’identification 

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat. 

7- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques 

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…). 

8- Cookies 

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est  de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la  durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des  cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être  renouvelé à l’issue de ce délai. 

Finalité cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services  rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la  personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. 

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie  enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

9 – Conservation des données techniques 

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des  finalités visées ci-avant. 

10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas  conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du  contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. 

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression  du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des  finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront 

anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune  exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors  que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités  déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos  données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de  trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi  vos données seront supprimées de nos bases de données. 

11- Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur  OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité 

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou  restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux  services, à votre compte et à tous les Sites. 

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels,  non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données  personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal  aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou  d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous  nous engageons à : 

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; 
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets  négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident. 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de  sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité  quant à la survenance de l’incident en question. 

13- Transfert des données personnelles à l’étranger 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de  l’Union européenne. 

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme  offrant un niveau de protection équivalent. 

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la  CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL  pour procéder à ce transfert. 

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde 

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde 

14- Modification de la politique de confidentialité En cas de modification de la présente Politique  de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière  substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de  Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière  substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

15- Droit applicable et modalités de recours 

Clause d’arbitrage 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de  Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure  d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel  vous adhérerez sans réserve. 

16- Portabilité des données 

Portabilité des données 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous  concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses  données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format  ouvert et aisément réutilisable.